Intégration de considérations sociales dans la commande publique

Une grande avancée pour favoriser le développement des acteurs sociaux dans la commande publique. Ce 12 juillet 2021, les parlementaires sont parvenues à un accord sur le projet de loi portant une lutte contre le dérèglement climatique.

[..] Ce travail acharné de dialogue et de conviction a porté ses fruits : dorénavant, le social devra être pris en compte dans les marchés publics et les contrats de concessions. Les conditions d’exécution devront l’intégrer, en prenant en compte particulièrement les personnes défavorisées. Ces nouvelles dispositions sont délimitées aux seuls achats dépassant les seuils européens et des restrictions sont prévues, mais toute absence de considération sociale devra être justifiée.

Découvrez le communiqué de presse diffusé par la fédération des entreprises d'insertion.